Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
Hamilmusk
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 897843884
Siège social : Rosny-sous-Bois, France
Email : contact@hamilmusk.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site internet Hamilmusk.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des encens artisanaux fabriqués à la main.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Hamilmusk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande est validée après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Hamilmusk se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées (carte bancaire, Stripe, etc.).
Les données bancaires ne sont pas conservées par Hamilmusk.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans certains pays d’Europe.
- Livraison offerte à partir de 60 € en France
- Les délais sont donnés à titre indicatif
Hamilmusk ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- non ouvert
- dans son emballage d’origine
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ne sont ni repris ni échangés.
9. Retours et remboursements
Les retours doivent être signalés à :
📧contact@hamilmusk.com
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.
10. Produits endommagés
En cas de produit reçu endommagé, le client doit contacter Hamilmusk dans un délai de 48h avec preuve (photo).
Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).
11. Responsabilité
Hamilmusk ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
Les encens doivent être utilisés avec précaution (combustion, chaleur, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. Médiation et litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.